MISSIONS DE GARDIENNAGE ET SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de missions de gardiennage sur les bâtiments et équipements communaux. Les missions sont les suivantes : - Biens et équipements municipaux dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ; - Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques?) et faisant intervenir divers publics, La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur s'offre le choix d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.