Prestation de location et livraison de barrières de sécurité, avec prestations accessoires de pose et dépose, à l'occasion des évènements qui se déroulent au palais des festivals et des congrès de Cannes

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées :-des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ;Les prix sont fermes et non actualisables, pendant la première période d’un an. Ils sont ensuite révisables chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au C.C.A.P. Le règlement des comptes du marché se fera conformément aux dispositions du C.C.A.P. Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2026.