Traitement des déchets inertes (gravats) collectés dans les déchèteries de Sète agglopôle Méditerranée_ Relance du marché 25RU011
Avis d'attribution
Sète agglopôle Méditerranée
2025-08-10
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet le traitement des inertes (gravats) des déchèteries de Sète agglopôle méditerranée (SAM), lorsqu'il ne sera plus possible de les déposer à l'ISDI de Frontignan après fermeture définitive du site fin 2024-courant 2025.
Les prestations comprennent :
- Le traitement des inertes en stockage et éventuellement recyclage de granulat
- Le tri éventuel de bennes non conformes
Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-90839
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet le traitement des inertes (gravats) des déchèteries de Sète agglopôle méditerranée (SAM), lorsqu'il ne sera plus possible de les déposer à l'ISDI de Frontignan après fermeture définitive du site fin 2024-courant 2025.
Les prestations comprennent :
- Le traitement des inertes en stockage et éventuellement recyclage de granulat
- Le tri éventuel de bennes non conformes
Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant interneS-PF-1625684
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-15
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : COLAS - Etablissement de SETE
Offres reçues1
Acheteurs
Sète agglopôle Méditerranée
ORG-0002SIREN (déduit): 200066355
Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan
Site Webwww.agglopole.fr
Fournisseurs
COLAS - Etablissement de SETE
ORG-0004Identifiant: 1625684-1-0-1
AdresseAv Des Eaux Blanches, 34200, Sete
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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