La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Avis d'attribution (avis de concession)
2025-01-26
La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession. Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; - Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements ; - Achat du combustible ; - Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; - Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; - Rendre compte à l'Autorité concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 25-9059
- Procédure : autre
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 50721000
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-77540 (2024-07-04)
- Identifiant interne : 2024-DSP_RCU-01
Lots
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE LIFFRÉ
LOT-0001La présente consultation a pour objet de confier á un délégataire l'exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur la commune de Liffré par la voie d'un contrat de concession.
Acheteurs
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
ORG-0001SIRET: 24350077400233
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
ORG-0005SIRET: 24350077400233
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