Accord-cadre de démontage des composteurs dans les matériels roulants tramways et bus

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de services de démontage des composteurs dans les matériels roulants, tramways et bus, comprenant les prestations suivantes : - Dépose du composteur - Démontage du support du composteur - Sécurisation du câblage électrique - Sécurisation des supports restants - Opération de câblage Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP