MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029

Information complémentaire sur la durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières). Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum de commande : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les montants annuels de commandes sont les suivants: Montant minimum de commande annuel : 300.000,00 € HT / Montant maximal de commande annuel : 1 200 000,00 € HT Autres Information complémentaire : Conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra être repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales que celle décrites à l’article au C.C.A.P 025-14.