Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 10/11/2025. Les marchés sont reconductibles une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.