Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay

Marché de Contrôle Technique relatif à la Reconstruction du Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay. Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le marché est traité par application d’un prix global et forfaitaire au sens de l’article R.2112-6 du Code de la commande publique, révisable selon les conditions fixées au CCAP. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire, valant ordre de commencer l’exécution des prestations. Les prestations du marché sont achevées à l’issue de la garantie de parfait achèvement des travaux, le cas échéant prolongée.