Etablissement de tirages au sort pour la constitution des Comités des partenaires en présence d'un huissier de justice

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1° et R 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, avec un seul attributaire. Le marché est susceptible d'un cofinancement européen