Ouverte

La consultation comprend 2 lots mono-attributaires. Conformément aux documents de la consultation les deux lots ne peuvent être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui a soumissionné pour les deux lots devait mentionner dans sa réponse, le lot qu'il souhaitait se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots. A défaut de choix clair, le lot 1 lui était attribué prioritairement. Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Les montants estimés sont une estimation sur la durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section n°8.1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.