Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire

Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. L'administration peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l'attribution de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°1 joindront : - le guide technique sommaire en français au format numérique ; - le catalogue illustré des pièces détachées constitutives de l'arme et comportant une nomenclature permettant l'identification des pièces détachées ; - le manuel de maintenance et d'utilisation du lanceur ; - le manuel de réparation fixant les opérations de maintenance autorisées par niveau technique d'intervention. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants - 3 armes complètes (poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière) ; - 1 kit armurier (poste 5) ; - le guide technique sommaire en français. Nota : Le marquage « Propriété de l'Etat » réalisée en lettres capitale sur la carcasse aux fins d'identification n'est pas exigé au titre des échantillons. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.

Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°2 joindront : - le certificat IP67 ou équivalent. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposés au titre de l'offre les échantillons suivants : - 3 viseurs électroniques (poste 1) La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.