accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'acquisition, l'intégration, l'exploitation et la maintenance des systèmes de télécommunication de la collectivité parisienne.

La consultation est passée en groupement de commandes distincts dont les membres sont la Ville de Paris (VdP), le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), l'Etablissement Public Paris Musées (EPPM) et l'Ecole du Breuil (EdB). Le marché est mono-attributaire et sera traité à prix unitaire à bons de commande sur BPU et à prix unitaire sur catalogue avec un bordereau de taux de remise sur les montants suivants pour une durée de 48 mois ferme. Le montant minimum pour la VdP est de 1000000 Euros HT et le montant maximum est de 10 000 000 Euros HT. Le montant minimum pour le CASVP est de 150 000 Euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 Euros HT. Pour l'EPPM, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 Euros HT. Pour l'EdB, il n'y a pas de montant minimum est le montant maximum est de 100 000 Euros HT. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.3 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP). Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (article 1.7 du CCAP).