Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure. La tranche ferme du marché aura une durée de 2 ans et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle aura une durée de 3 ans et débutera à compter du 1er janvier 2028 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2030. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.