Contrôle périodique des bâtiments et des équipements de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

La procédure a été déclarée sans suite au motif que la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) présente des erreurs qui compromettent la sécurité juridique de la procédure et génèrent des incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. Cette motivation relève de l'intérêt général qui constitue un abandon de la procédure conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.