Marché de prestation d'assurances
Appel d'offres
Commune de DIVATTE SUR LOIRE
2025-08-07
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la collectivité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-89960
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2025009_S
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Dommages aux biens de la collectivité
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE
Responsabilité civile - défense recours
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE
Flotte automobile et accessoires
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE
Protection juridique et fonctionnelle - Défense pénale des agents et élus
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE
Acheteurs
Commune de DIVATTE SUR LOIRE
SIRET: 20005481500010
Adresse10 rue Mériadec Laënnec, 44450, DIVATTE SUR LOIRE
Site Webwww.divattesurloire.fr
Documents
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