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Marché de prestation d'assurances

Appel d'offres

2025-08-07

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance de la collectivité.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025009_S

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Dommages aux biens de la collectivité

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE

Responsabilité civile - défense recours

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE

Flotte automobile et accessoires

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE

Protection juridique et fonctionnelle - Défense pénale des agents et élus

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE

Acheteurs

Commune de DIVATTE SUR LOIRE

ORG-0001

SIRET: 20005481500010

Adresse10 rue Mériadec Laënnec, 44450, DIVATTE SUR LOIRE

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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