Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)

Accord-cadre mono-attributaire Le montant minimum annuel est de 150 000Euros HT Le montant maximum annuel est de 1 000 000Euros HT Le montant estimatif annuel est de 360 000Euros HT La durée du marché est de 4 ans ferme Financement : fonds propres de chaque collectivité membre du groupement. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.