DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CHU DE RENNES

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Rennes. Ces prestations relèvent du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 du Code du commerce. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ainsi que la réalisation d'un rapport d'audit pour des établissements « entités d'intérêt public (EIP) ». La tranche optionnelle concerne l'accomplissement de services autres que la certification des comptes (SACC) tels que prévus à l'article L821-30 du Code du commerce. La tranche ferme est conclue à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle est conclue à prix unitaires. Le montant maximum de cette tranche est fixé à 60.000,00 Euros HT pour toute sa durée d'exécution L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).