PATRIMOINE BÂTI - PORTS - Prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques - Accords-cadres à bons de commande

Chaque marché est conclu à compter du 26/07/2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et est renouvelable, 3 fois, par reconduction tacite, à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.