Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNC et BIO GNV) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Valenciennes (lot 1) et Dunkerque (lot 2)

Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz GNV. Le présent accord-cadre a pour but pour d'assurer leur ravitaillement en carburant GNC et BIO GNV dans des stations-services de proximités pour les arrondissements de Valenciennes et Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin