L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Appel d'offres
SGCD22
2025-08-07
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour la période 2025-2029
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-89749
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Dates importantes
- Date de clôture : 26/09/2025 17:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Morbihan (56), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PREF22MSP2025
Lots
Accord cadre 2025-2029 mise sous pli de dcouments électoraux
LOT-0001Services
Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;
Date de début2025-10-15
Date de fin2027-10-15
Montant1.5 M€
Accord cadre 2025-2029 mise sous pli des documents électoraux
LOT-0002Services
Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;
Date de début2025-10-15
Date de fin2027-10-15
Montant1.5 M€
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Documents
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