L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;

Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;