FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code (procédure 2024-R076-000-000). Par décision du Resah en date du 13 mai 2025, les lots ont été déclarés sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et d'autre part pour ses propres besoins. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.