FOURNITURE DE GAZ MÉDICAUX CONDITIONNES

L'accord cadre mono attributaire par lot s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 3 250 000 Euros HT pour l'ensemble des lots sur la durée globale. Les quantités maximales par lot renseignées dans l'annexe n°1 « allotissement et quantification ». Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/02/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. L'offre comprendra également une photo de chaque échantillon sur support électronique au format jpeg pour l'ensemble des lignes de produits.