MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS DE SEMI-LIBERTE

Le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, dans le cadre du projet de partenariat d'innovation pour la construction de quartiers de semi-liberté modulables et standardisés (QSL) en France hexagonale. Le Partenariat d'innovation est composé de deux phases : - Phase n°1 : prestations de recherche et développement (R&D) dont le prototypage. La Phase n°1 est d'une durée prévisionnelle de cinq (5) mois, - Phase n°2 : Acquisition du concept/prototype. Les travaux seront passé sous forme d'accord-cadre de conception, fabrication et construction d'environ 1500 places au total de quartiers de semi-liberté en France, d'une durée de quarante-huit (48) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze ( 12) mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 142 990euro(s) HT.