APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Valorisation de la ressource en eau minérale naturelle d'Alet-les-Bains

SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE D'EAU MINERALE AVEC ELIOR RESTAURATION FRANCE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DU CONTRAT : 24/06/2025 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.