SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY

Appel d'offres

2025-08-06

ServicesAssurance

SOUSCRIPTION DES CONTRAT D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Identifiant interne : 2025CONTRATSASSURANCES

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée prévue3 ans
Classification CPV66515000
Adapté aux PME

Responsabilité civile

LOT-0002
Services

assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée prévue3 ans
Classification CPV66516000
Adapté aux PME

Véhicules à moteur

LOT-0003
Services

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée prévue3 ans
Classification CPV66514110
Adapté aux PME

Protection juridique

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Durée prévue3 ans
Classification CPV66515000
Adapté aux PME

Protection fonctionnelle

LOT-0005
Services

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Durée prévue3 ans
Classification CPV66513000
Adapté aux PME

Prestations statutaires

LOT-0006
Services

Assurance des prestations statutaires

Durée prévue3 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de La Gacilly

ORG-0001

SIRET: 20006426900018

Adresserue de l'Hôtel de ville, 56200, La Gacilly

Documents

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