Sensibilisation, formation et accompagnement des acteurs du sport franciliens au principe de laïcité, lutte contre les séparatismes et prévention de la radicalisation

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum et avec engagement maximum annuel fixé à 120 000 € HT pour sa durée ferme d’un (1) an ; accord-cadre reconductible 3 fois avec un engagement maximum annuel fixé également à 120 000 € HT pour chaque durée de reconduction d’un (1) an. Prix Apprécié au regard du montant total du DQE, chiffré en application des prix unitaires du BPU sur 40 points ; Valeur technique appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) sur 60 points. Pour le critère « valeur technique », une note globale inférieure à 40/60 après addition des notes des sous-critères et avant l’application de la formule d’ajustement entrainera l’élimination du candidat qui ne sera donc pas classé. Son offre financière ne sera pas analysée.