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La Consultation concerne : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGES y compris C.C.A.S. et M22

Appel d'offres

2025-08-06

ServicesAssurance

Forme de la Consultation : Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert Décomposition de la consultation : Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS LOT N° 2 RESPONSABILITES CIVILES LOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUE LOT N° 4a PROTECTION FONCTIONNELLE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 4b DEFENSE PENALE des Agents, des Elus et des Administrateurs LOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSION Préposés et Elus LOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-89410
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/09/2025 10:00 (44 jours 15 heures restants)

Autres informations

Localisation : 1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges
  • Identifiant interne : 2025/04

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services

Bâtiments de la commune et du CCAS et leurs contenus (mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur)

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66515200
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Responsabilités civiles

LOT-0002
Services

Responsabilités civiles de la Commune et du CCAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Protection juridique

LOT-0003
Services

Protection juridique de la Commune et du CCAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs

LOT-0004
Services

Protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs de la Commun et du CCAS

Identifiant interne4a
Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Flotte automobile + Mission Préposés et Elus

LOT-0005
Services

Flotte automobile + Mission Préposés et Elus de la Commune et du CCAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Risques statutaires

LOT-0006
Services

Risques statutaires de la Commune et du CCAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs

LOT-0007
Services

Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs de la Commune et du CCAS

Identifiant interne4b
Durée prévue5 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01
Localisation1 boulevard Clairfont, 66350 Toulouges

Acheteurs

Ville de Toulouges

ORG-0002

Identifiant: 26709

AdresseMairie - 1 Boulevard de Clairfont, 66350, Toulouges

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: BEF9FA94-9676-0F9E-7269110A545D5EA9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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