Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Appel d'offres
Région Hauts-de-France
2025-08-06
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-89405
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2025-0244
Lots
Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)
LOT-0001Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)
Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)
LOT-0002Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)
Acheteurs
Région Hauts-de-France
Identifiant: 67188
Documents
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