Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs
Appel d'offres
Région Hauts-de-France
2025-08-06
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-89405
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 22/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
sur les territoires des Hauts-de-France avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes, 59000 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2025-0244
Lots
Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)
LOT-0001Services
Contrats du nord des Hauts de France (59 - 62)
Date de début2026-01-02
Date de fin2026-08-31
Montant320 k€
Localisation
sur les territoires des Hauts-de-France avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes, 59000 Lille
Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)
LOT-0002Services
Contrats du sud des Hauts de France (60 - 80 - 02)
Date de début2026-01-02
Date de fin2026-08-31
Montant360 k€
Localisation
sur les territoires des Hauts-de-France avec continuité possible sur les départements limitrophes ou régions limitrophes, 59000 Lille
Acheteurs
Région Hauts-de-France
Identifiant: 67188
Adresse151, avenue du Président Hoover, 59555, Lille
Documents
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