Travaux du parvis et des abords de Notre-Dame

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Pour le lot 4 uniquement, une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.6.1 du CCAP.