EQUIPEMENTS DE SPORT, DE FITNESS ET DE READAPTATION EXTERIEURE POUR ETABLISSEMENTS SANITAIRES, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code (pour les lots 1 à 6). L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" (pour le lot 7) au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots 1 à 6. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour le lot 7. Le(s) accord(s)-cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les lots 3 et 4 sont déclarés sans suite pour infructuosité.