24N0911 - Audit technico-financier des appels de fonds des subventions relatives aux opérations d'infrastructures et réseaux métropolitains

Marché mixte : Estimation de l'administration HT : 906 332,50 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 420 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 486 332,50 Euros Pour la partie globale et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles pour la partie à bons de commande : 3 Début du marché : à compter de la notification du contrat. Dans le cas d'un marché reconductible, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre avec bons de commande. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, sa décision de non-reconduction au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la période en cours.