Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destinés au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. de la Ville de Sens pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029

Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2026 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2027 tel que décrit ci-dessous : 1) 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2) 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3) 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Le Titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Le marché s'achèvera donc à la fin de la période en cours sans que le titulaire ne puisse prétendre à quelque indemnité. Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT