Marché 2024/014 - Travaux de mise en place d'un dégrilleur à la station d'épuration de Pacy-sur-Eure

Date d'attribution : 04/07/25 Marché n° : 2024/014 Otv Service, Immeuble l'Aquarène 1 place Montgolfier, 94417 saint-maurice Montant indéfini Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 75 000,00 euro(s) . Renseignements complémentaires : Le marché est attribué pour un montant de 449 500,00 euro(s) Ht (539 400,00 euro(s) Ttc) pour une durée d'exécution de 28 semaines (12 semaines de préparation et commande et 16 semaines de réalisation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 000 Rouen - Cedex 1 tel : 0235583500 - fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr