Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité seuls ou simultanés avec les réseaux de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période d'un an à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, deux (2) mois au moins avant la fin de la période en cours. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées. La durée des marchés subséquents court de la notification des marchés jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.