REHABILITATION DU BATIMENT « PTR » SUR LE SITE RTM DE LA ROSE METRO - MARSEILLE 13ème

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Les marchés sont des marchés ordinaires traités chacun à prix global et forfaitaire. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.