EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE ET REGULIER SUR LE TERRITOIRE DE LA CREUSE 2025/2026 à 2030/2031

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié). Le nombre total de véhicules couverts par le contrat est de 19, dont 8 relevant du Groupe 3 (véhicules dont la motorisation est hybride ne relevant pas des groupes 1, 1 bis ou 2, ou satisfaisant au moins à la norme Euro VI), 5 relevant du Groupe 1 bis (Véhicule à faible émission dont BioGNV, Biocarburant exclusif) et 6 relevant du Groupe 1 (Véhicules à très faible émission).