MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ONDULEURS DÉDIÉS A L'INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES APPARTENANT A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive des onduleurs et une partie unitaire pour les prestations de maintenance corrective et prestations associées. La partie traitée à prix unitaires donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. Les montants maximums pour les prestations à prix unitaires à bons de commande sont indiqués par période (initiale et reconduction) et sur la durée totale du marché : Période initiale 1 (12 mois) 35000€HT / Période 2 (12 mois) 20000€HT / Période 3 (12 mois) 15000€HT / Période 4 (12 mois) 10000€HT (Total maximum HT sur la durée totale du marché 80000€HT). Les prestations à prix forfaitaires ne sont pas comprises dans les montants maximums ci-dessus.