CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL BERGES DE SEINE

Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public. Une variante est imposée aux candidats sur la date d'ouverture de la crèche et du nombre de berceaux : - La capacité d'accueil du multi-accueil est portée à 24 berceaux entre janvier et avril 2026 ; - La capacité d'accueil est de 36 berceaux à partir d'avril 2026. Si cette variante imposée est retenue par la Collectivité au terme de la procédure, cette ouverture progressive sera définitivement intégrée au contrat.