Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2025-08-01
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet : - d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP), - de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre », - d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera, - de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88825
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteurs
Documents
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