FOURNITURE DE MATERIEL SCIENTIFIQUE POUR LE SUIVI EN TELEMETRIE ACOUSTIQUE D'ESPECES AQUATIQUES

Lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. La date de conclusion du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché. Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (" Département du Tarn-Et-Garonne "). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal après une demande écrite adressée par mail au Service des Achats.

Lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, avec un minimum de 30 000 euros HT et avec un maximum de 700 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. Les titulaires de l'accord-cadre sont au moins au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La date de conclusion du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché. Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (" Département du Tarn-Et-Garonne "). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal après une demande écrite adressée par mail au Service des Achats.