Assurances construction pour les besoins de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé
Appel d'offres
2025-08-01
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur, agissant comme maitre d'ouvrage délégué (mandataire de Laval Agglomération, maitre d'ouvrage) souhaite l'établissement de couvertures d'assurances « construction » pour l'opération visée en objet. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L 2123-1 et suivants, R 2123-1 et suivants et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant prévisionnel de l'opération (tous lots - TTC - honoraires compris) : 8 340 570 euro(s) . Durée prévisionnelle des travaux : 22 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88490
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 11/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
Lots
1 : Tous risques chantier.
LOT-0001Les garanties prennent effet après le premier déchargement et / ou installation sur le site du chantier assuré. Elles se terminent à la date de réception qu'elle soit tacite ou expresse (la réception partielle étant uniquement prise en compte en cas de réceptions multiples). La garantie de maintenance prend effet à la date de réception des travaux et ce pour une durée de 12 mois
2 : Dommages ouvrage.
LOT-0002La période de garantie commence au plus tôt à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code Civil. Sous réserve de l'application de l'article L 114-1 du Code des assurances, elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans courant à compter de la réception de l'ouvrage
Acheteurs
Documents
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