Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché ne comporte pas une clause environnementale. La sous-traitance pour les prestations de fourniture n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 742 000 euros HT annuel. Les prix sont fermes et définitifs. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale.