le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour SOLIDEO.
Appel d'offres
SOLIDEO
2025-08-03
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-88280
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
75009 PARIS
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Lots
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0001Services
ASSURANCE DES RESPONSABILITES
ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interneLOT 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel
(CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn
et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées
ASSURANCE DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
LOT-0002Services
La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés ci-dessous et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel
(CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn
et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)
LOT-0003Services
ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE » -
« RESPONSABILITE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX » APPLICABLE A DIFFERENTES OPERATIONS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DE SOLIDEO
Identifiant internelot 3
Date de début2025-08-08
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Documents
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