Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture. Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne ou revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application