Gestion et conservation d’une partie des archives publiques de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le site de l’ASP situé à la Réunion

d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.