Fourniture, installation et exploitation d'une infrastructure numérique de mesure (capteurs)

I. L'accord-cadre a été notifié en date du 29.07.25 à la société ACOEM sise au Chemin des Ormeaux - 69578 Limonest Cedex France, pour un montant estimé de 50 310euro(s) HT (accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60.000euro(s) HT) sur toute sa durée d'exécution (4 ans) II.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr