Maintenance, remplacement et acquisition d'onduleurs, d'accessoires et de matériels associés

Maintenance, remplacement et acquisition d'onduleurs, d'accessoires et de matériels associés Date de conclusion du contrat : 24/06/2025 Montant maximum de commande HT : 100 000.00 euro(s) Nom du titulaire : ECUS Montant de l'offre attributaire HT ECUS : 0.00 euro(s). *le présent marché public est conclu avec un montant maximum de 25 000 € par an (soit 100 000 € pour 4 ans) *Conditions de l'offre retenue : - Coût total TTC 1 de l’annexe à AE = 3 336,00 € - Coût total TTC 2 de l’annexe à l’AE = 30 708,00 € - Coût total TTC 3 de l’annexe à l’AE = 220,80 € - Coût horaire HT de la main d’œuvre en HNO = 130,50 € - Coût horaire HT du déplacement en HNO = 145,50€ - Remise minimum sur les tarifs publics = 30 % *En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.tatoulon@juradm.fr *Procédures de recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.