Fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et la petite enfance de la Ville de Garges-lès-Gonesse

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 01 septembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCTP. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.