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CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS ET NON COLLECTIFS

Appel d'offres

Clermont Auvergne Métropole

2025-08-01

ServicesAssainissement2 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025CM-SRV130

Informations complémentaires de l'avis

Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html

Lots

CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n° 01
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois (cf. conditions fixées dans l'A.E.). Montant minimum annuel est de 50 000 euros H.T. et montant maximum annuel 375 000 euros H.T. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les modalités relatives au jugement des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire. En cas de renseignements complémentaires : cf. article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont précisées au CCAP.

CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot n° 02
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois (cf. conditions fixées dans l'A.E.). Montant minimum annuel est de 5 000 euros H.T. et montant maximum annuel 50 000 euros H.T. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Les modalités relatives au jugement des candidatures et des offres sont précisées à l'article 6 du R.C. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire. En cas de renseignements complémentaires : cf. article 7 du R.C. Les modalités de paiement et de financement sont précisées au CCAP.

Acheteurs

Clermont Auvergne Métropole

SIRET: 24630070100231

Adresse64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, 63007, Clermont-ferrand

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