Travaux de renforcement structurel des ouvrages OA133 et OA136 sur l’axe A3Y, sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil (93)

Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l'État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. • Une avance de 30 % est accordée au titulaire pour chaque tranche du marché sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. • Délai global de paiement : 30 jours. • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes pour toutes les tranches par le comptable assignataire des paiements. • Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. • Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.